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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 90 ) |
N° B-5 11 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 33 |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée | 94 000 |
| 94 000 |
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Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 15 000 |
| 15 000 |
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
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TOTAL | 109 000 |
| 109 000 |
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SOLDE | +109.000 | +109.000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 109.000 € le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 94.000€ sur le programme «Liens entre la nation et son armée», action 02 «Politique de mémoire», titre 6, catégorie 64;
- 15.000€ sur le programme «Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant», action 04 «Entretien des lieux de mémoire», titre 6, catégorie 64.