AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 33

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement
Solidarité à l'égard des pays en développement	891 000	319 480	891 000	319 480
Dont Titre 2		319 480		319 480
Codéveloppement	319 480		319 480
TOTAL	1 210 480	319 480	1 210 480	319 480
SOLDE	+891 000		+891 000

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 891.000 € le plafond de la mission « Aide publique au développement ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 245.500€ sur le programme «Solidarité à l'égard des pays en développement», action 02 «Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays émergents et à revenu intermédiaire», titre 6, catégorie 64;

- 645.500€ sur le programme «Solidarité à l'égard des pays en développement», action 03 «Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la ZSP et les PMA», titre 6, catégorie 64.

2) un mouvement complémentaire de crédits, destiné à tirer toutes les conséquences de l'adoption en première délibération de l'amendement II-35, en intégrant dans le transfert de crédits ainsi décidé, le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions.