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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION VILLE ET LOGEMENT (n° 90 ) |
N° B-33 11 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 60 |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le cinquième alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.
Objet
Rétablissement de l'article 60 dans la version adoptée par l'Assemblée nationale.