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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 90 ) |
N° B-31 11 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 54 |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. - Les articles L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail sont abrogés à compter du 1er janvier 2008.
L'article L. 5121-6 du code du travail qui, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), reprend les dispositions de l'article L. 322-9 susmentionné est abrogé à sa date d'entrée en vigueur.
II. - Les départs en formation, en congé maternité ou en congé d'adoption intervenus avant le 1er janvier 2008 continuent à ouvrir droit aux aides mentionnées aux articles L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail.
Objet
Rétablissement de l'article 54 dans la version adoptée par l'Assemblée nationale.