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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉ CIVILE

(n° 90 )

N° B-24

11 décembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 33


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Intervention des services opérationnels
Dont Titre 2

 

 

 

 

Coordination des moyens de secours
Dont Titre 2

200 000

200 000

200 000


200 000

200 000

200 000


TOTAL

200 000

200 000

200 000

200 000

SOLDE

0

0

 

 

Objet

L'amendement II-26 adopté en seconde délibération par l'Assemblée nationale comportait une erreur matérielle sur l'imputation en titre 2 de la minoration de 200.000 € destinée à gager les ouvertures opérées au profit de la dotation de la « Présidence de la République ». Cette minoration doit en effet s'imputer sur des dépenses hors titre 2.