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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 90 )

N° B-21

11 décembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 33


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Concours financiers aux communes et groupements de communes

 

 

 

 

Concours financiers aux départements

 

 

 

 

Concours financiers aux régions

 

 

 

 

Concours spécifiques et administration

52 721 400

 

52 721 400

 

TOTAL

52 721 400

52 721 400

SOLDE

+52 721 400

+52 721 400

 

 

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée :

 

1) à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 47.521.400 € le programme « Concours spécifiques et administration » action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63.

 

1) à abonder, à titre non reconductible, de 5.200.000 € le programme « Concours spécifiques et administration » action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63.