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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT

(n° 90 )

N° B-2

11 décembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 33


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Administration territoriale
Dont Titre 2

 

 

 

 

Administration territoriale : expérimentations Chorus
Dont Titre 2

 

 

 

 

Vie politique, cultuelle et associative
Dont Titre 2

5 000

 

5 000

 

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

5 000

 

5 000

 

SOLDE

+5 000

+5 000

 

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 5.000 € le plafond de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».

Cette majoration est imputée sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 05 « Vie associative et soutien », titre 6, catégorie 64.