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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 90 )

N° B-15

11 décembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 33


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer
Dont Titre 2

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

660 000

 

660 000

 

TOTAL

660 000

 

660 000

 

SOLDE

+660 000

+660 000

 

 

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 660.000 € le plafond de la mission « Outre-mer ».

 

Cette majoration est imputée sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63.