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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 47 7 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 42 |
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Dans le IV de cet article, remplacer les mots :
de l'article L. 4383-5
par les mots :
des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5