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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 415 12 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA, BRISEPIERRE, HERMANGE, PAPON et SITTLER, MM. CAMBON, ETIENNE, CORNU, POINTEREAU et GARREC et Mmes ROZIER, DESMARESCAUX, MÉLOT, PANIS et BOUT ARTICLE 29 |
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Dans le II de cet article, remplacer les mots :
ainsi que l'affichage des
par les mots :
, d'afficher les
Objet
Cet amendement permet de corriger des erreurs rédactionnelles.