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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 371 12 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 54 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article considérant que cette situation rare n'est pas scandaleuse en soi car les rentes versées aux salariés sont justifiées par la multiplicité des accidents. Les plafonner reviendrait injustement à effacer la responsabilité de l'employeur pour le ou les derniers accidents.