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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 112 9 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et GODEFROY, Mmes LE TEXIER, DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION, SAN VICENTE-BAUDRIN, PRINTZ, SCHILLINGER et ALQUIER, M. DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de maintenir la législation actuelle en matière d'exonérations de cotisations sociales pour les organismes d'intérêt général dans les zones de revitalisation rurale.