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Direction de la séance |
Projet de loi Transports ferroviaires (1ère lecture) (n° 501 (2007-2008) , 184 ) |
N° 85 2 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, DAUDIGNY, BOURQUIN, RIES et MIRASSOU, Mme BOURZAI, MM. PATRIAT, PERCHERON, COURTEAU et BOUTANT, Mme BONNEFOY, M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art. 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs) |
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Au premier alinéa du V du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 17-1 de la loi d'orientation des transports intérieurs, après les mots :
et contient
insérer les mots :
les tarifs des prestations offertes, les règles de répartition des capacités, ainsi que
Objet
Il s'agit de préciser le contenu du document de référence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).