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Direction de la séance |
Projet de loi Transports ferroviaires (1ère lecture) (n° 501 (2007-2008) , 184 ) |
N° 53 30 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SCHURCH, M. BILLOUT, Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mme TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche TITRE III (AVANT L'ARTICLE 4) |
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Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires.