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Direction de la séance |
Projet de loi Transports ferroviaires (1ère lecture) (n° 501 (2007-2008) , 184 ) |
N° 22 28 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRIGNON au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 16 |
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Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du III de cet article, supprimer les mots :
, à compter du 1er janvier 2009,