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Direction de la séance |
Projet de loi Transports ferroviaires (1ère lecture) (n° 501 (2007-2008) , 184 ) |
N° 148 9 mars 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 135 du Gouvernement présenté par |
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M. TESTON et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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I. - Après le 1° du I de l'amendement n° 135, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au quatrième alinéa du même article, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
II. - Après le 2° du même I, insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
...° Après le sixième alinéa du même article, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - d'émissions atmosphériques de l'aviation, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile ;
« - d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement, sur proposition du ministre chargé de l'environnement ; »
...° Au onzième alinéa du même article, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
Objet
Il s'agit de revenir à la rédaction proposée par le gouvernement lui-même dans le projet de loi d'engagement national pour l'environnement qui élargit la composition de l'ACNUSA.