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Direction de la séance |
Projet de loi Transports ferroviaires (1ère lecture) (n° 501 (2007-2008) , 184 ) |
N° 140 rect. 9 mars 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 14 de la commission des affaires économiques et du Plan repris par |
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M. EMORINE ARTICLE 9 |
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Au début du III de l'amendement n° 14, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
L'autorité se prononce dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de l'ensemble des pièces utiles à l'instruction.
Objet