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Direction de la séance |
Projet de loi Transports ferroviaires (1ère lecture) (n° 501 (2007-2008) , 184 ) |
N° 129 rect. 6 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, DETCHEVERRY, PIERRE, BEAUMONT, DÉTRAIGNE, BIZET, POINTEREAU, BÉCOT et GILLES, Mme ROZIER, M. LE GRAND et Mme HENNERON ARTICLE 9 |
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Compléter le sixième alinéa (5°) du I de cet article par les mots :
y compris les gares
Objet
Il convient de rajouter les gares dans le contrôle de la CRAF.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.