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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie sociale et temps de travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 448 , 470 )

N° 56

16 juillet 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. GOURNAC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 20

Dans le IX de cet article, remplacer la référence :

L. 3121-41

par la référence :

L. 3121-44