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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 44 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 17 |
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Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
l'aménagement du travail sous forme
par les mots :
le recours aux conventions