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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 288 18 juillet 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 27 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 5 |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 27 par les mots :
jusqu'aux six mois précédant les dates des élections professionnelles dans l'entreprise
Objet