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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 286 17 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 18 |
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Dans le III de cet article, après les mots :
L. 3123-25 du code du travail
insérer les mots :
ou des articles L. 713-8 et L. 713-14 du code rural