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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 275 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 18 (Art. L. 3122-5 du code du travail) |
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Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-5 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'expression «prend en compte » ne donne aucune certitude quant à l'assurance qu'aura le salarié d'obtenir une éventuelle modification du rythme ou de l'organisation de son temps de travail.