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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie sociale et temps de travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 448 , 470 )

N° 22

16 juillet 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. GOURNAC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 4

Dans le second alinéa du III de cet article, supprimer les mots :

ou de la délégation unique du personnel