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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 171 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 18 (Art. L. 3122-2 du code du travail) |
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Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail.
Objet
Amendement de repli.
La répartition des horaires doit être décidée par un accord collectif et non être dictée par un décret.
L'alinéa mentionne une répartition des horaires du travail par décret sur plus d'une semaine, sans poser de limite (ce qui peut aller jusqu'à l'année entière).