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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 16 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales Article 2 (Art L. 2122-10 du code du travail) |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-10 du code du travail, supprimer les mots :
, un député et un sénateur, désignés par leur assemblée respective parmi les membres de la commission permanente compétente,