|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 134 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 5 |
|||||||||
Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 2142-1 du code du travail, remplacer les mots :
plusieurs adhérents
par les mots :
un adhérent
Objet
Si l'on souhaite voir s'implanter, notamment dans les petites entreprises, des syndicats, il est indispensable de permettre la constitution d'un syndicat par une seule personne.
De plus, plusieurs incertitudes demeurent :
Qui aurait la charge, et à quel niveau, de vérifier le nombre des adhérents ?
Cela supposerait-il, pour les organisations syndicales, de fournir la liste de leurs adhérents, notamment à l'employeur ? Cela serait purement inacceptable.