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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de règlement pour 2007 (1ère lecture) (URGENCE) (n° 429 , 433 ) |
N° 1 4 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRÉVILLE et TRUCY au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 104 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est ainsi modifié :
1° Au début de cet article, les mots : « Lorsque la première tranche d'autorisations d'engagement d'un programme d'armement dont le coût global, unitaire ou non, évalué à au moins un milliard d'euros, est inscrite » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'un programme d'armement dont le coût global, unitaire ou non, évalué à au moins un milliard d'euros, est inscrit ».
2° A la fin de cet article, les mots : « dès qu'ils sont arrêtés » sont supprimés.