Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Droit d'accueil pour les élèves

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 389 , 408 )

N° 53

24 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. ARNAUD

et les membres du Groupe Union centriste - UDF


ARTICLE 4


Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :

Elle peut le confier à un centre aéré.

Objet

L'objet de cet amendement est de permettre aux communes de confier le service d'accueil des enfants à un centre aéré afin, d'une part, de faciliter l'organisation par les communes rurales d'un tel service et, d'autre part, de garantir que les enfants bénéficient d'une garde assurée par des personnels qualifiés.