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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 , 408 ) |
N° 51 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, M. BODIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec la position d'opposition générale, des signataires de l'amendement, au dispositif visant à confier aux communes le soin d'organiser un service d'accueil les jours de grève des enseignants des écoles publiques du premier degré.