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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 , 408 ) |
N° 47 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, M. BODIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun de prévoir une double affectation des locaux des écoles les jours de grève qui sera source de contentieux, en termes de responsabilités partagées.