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Direction de la séance

Projet de loi

Droit d'accueil pour les élèves

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 389 , 408 )

N° 45

24 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, M. BODIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 5


Après les mots :

égal ou supérieur

rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-4 du code de l'éducation

, par école, à 50 % du nombre des personnes exerçant des fonctions d'enseignement dans cette école

Objet

Amendement de repli ne contraignant les communes à organiser un service d'accueil, qu'au-delà de 50 % d'enseignants grévistes par école.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).