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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 , 408 ) |
N° 26 rect. 25 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD et ALDUY ARTICLE 2 |
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Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-1 du code de l'éducation, après le mot :
dispensés
insérer les mots :
pour cause de grève des enseignants
Objet
La rédaction est ambiguë et laisse penser que le service minimum d'accueil pourrait être mis en oeuvre pour remplacer un enseignant absent, que que soit le contexte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.