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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 , 408 ) |
N° 15 20 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHERT au nom de la Commission des Affaires culturelles INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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A la fin de l'intitulé du projet de loi, supprimer le mot :
obligatoire