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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 517 23 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 123 rect. de la commission des lois présenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 22 |
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Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 123 pour l'article 48 de la Constitution :
Trois jours de séance par mois sont réservés par...
Objet
Il s'agit de renforcer l'initiative parlementaire des groupes n'appartenant pas à la majorité.