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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 516 23 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 123 rect. de la commission des lois présenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 22 |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 123 pour l'article 48 de la Constitution, supprimer les mots :
et aux débats
Objet
Les auteurs de ce sous-amendement estiment nécessaire de maintenir le principe de deux semaines consacrées à l'examen des textes. Les débats ou autres initiatives pouvant être organisés durant les quinze jours restant.