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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Modernisation des institutions de la Ve République

(1ère lecture)

(n° 365 , 387 , 388)

N° 511

18 juin 2008


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 509 de la commission des lois

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 509, remplacer le mot :

favorise

par le mot :

assure

Objet