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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 419 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, BEL, Charles GAUTIER, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, MAUROY, PEYRONNET, YUNG et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A |
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Avant l'article 1er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Objet
Aucune mention laissant entendre qu'il y aurait des races distinctes ne doit subsister dans notre Constitution. Cette rédaction conserve la notion « d'origine » afin de ne pas priver de fondement juridique la lutte contre le racisme.