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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 400 rect. 17 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 95 de la commission des lois présenté par |
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M. ABOUT, Mme PAYET et M. MERCERON ARTICLE 1ER A |
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Compléter le second alinéa du II de l'amendement n° 95 par les mots :
, ainsi que le maintien en activité des personnes âgées de plus de cinquante ans
Objet
La faiblesse persistante du taux d'emploi des salariés de plus de cinquante ans menace gravement l'équilibre de notre système de protection sociale.
Or, la France se singularise toujours par un recours massif aux cessations précoces d'activité dans le monde du travail. Le taux d'emploi des seniors stagne et se situe à un niveau extrêmement bas au niveau européen. Sortir de cette impasse suppose de mettre en œuvre une franche rupture avec les pratiques du passé.
Il convient donc de prévoir expressément dans la Constitution que la loi favorise le maintien en activité des personnes de plus de cinquante ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.