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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 357 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28 |
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Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 66 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle garantit également le droit au respect de la dignité des personnes privées de liberté. »
Objet
Cet amendement vise à insérer dans le corps de l'article 66 de la Constitution le principe selon lequel l'autorité judiciaire est garante du respect de la dignité des personnes privées de liberté.