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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 356 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 1ER A |
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Au début du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
L'article premier
par les mots :
Le premier alinéa de l'article 2
Objet
L'introduction des langues régionales dans la Constitution à l'initiative du Rapporteur de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale est bienvenue. Seulement, cette reconnaissance n'a pas sa place dans l'article 1er de la Constitution. Dans la mesure où l'article 2 traite de la langue officielle, il semble plus opportun d'inscrire les langues régionales dans ce même article, et de préciser que cette reconnaissance ne se fait pas au préjudice du principe selon lequel le français est la langue officielle.
Il en est de même de la référence à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui doit rester dans l'article 3 et de la référence à l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales qui doit être maintenue à l'article 34 de la Constitution, tel que modifié par l'Assemblée nationale.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).