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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 354 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A |
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Avant l'article premier A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Objet
Un consensus émerge sur le fait que le mot race n'a aucune justification ni scientifique, ni juridique. Sa présence dans la Constitution heurte et il est légitime d'avancer l'idée de sa suppression. Même si ce mot constitue un outil juridique pour fonder toute politique de lutte contre le racisme, les auteurs de cet amendement estiment que le terme « origine » est suffisant.