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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 339 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 6 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article 17 de la Constitution est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le droit de grâce, qui est une survivance de l'ancien régime caractérisée par le fait du Prince. La grâce présidentielle n'a donc plus sa place dans notre ordre juridique : elle constitue un droit discrétionnaire qui ne correspond pas à une nécessité démocratique.