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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 323 16 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 123 rect. de la commission des lois présenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 22 |
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Avant le dernier alinéa de l'amendement n° 123, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Parlement consacre au moins le quart du temps de la session ordinaire au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.
Objet
Ce sous-amendement entend réintroduire dans le texte la disposition tendant à promouvoir les activités de contrôle des assemblées. Cependant, il lui offre une rédaction différente afin laisser de plus de souplesse au Parlement dans l'organisation de ce contrôle au cours de la session ordinaire.