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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 278 rect. 17 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MERCIER, ABOUT, AMOUDRY, BADRÉ et BIWER, Mme DINI, M. FAUCHON, Mmes FÉRAT, GOURAULT et PAYET, MM. SOULAGE, DENEUX et MERCERON, Mme MORIN-DESAILLY, MM. NOGRIX, Jean-Léonce DUPONT, DUBOIS, Christian GAUDIN, JÉGOU, ZOCCHETTO, POZZO di BORGO et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 12 |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l'article 34 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. 34-1. - Sans préjudice de l'application des articles 49 et 50, les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par leur règlement. »
Objet
Cet amendement rétablit le droit de résolution supprimé par les députés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).