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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 210 13 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 19 |
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Après les mots :
sans que
rédiger comme suit la fin du a du 2° de cet article :
les présidents de groupe parlementaire des deux assemblées s'y soient opposés en Conférence des Présidents » ;
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les groupes parlementaires doivent pouvoir s'opposer à toute déclaration d'urgence qui ne repose pas sur des critères ou objectifs consensuels.