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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 87 5 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1251-60 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat de portage est conclu pour une durée maximale de trois ans. »
Objet
Bien que les auteurs du présent amendement soient opposés à cette forme de contrat, ils jugent à tout le moins indispensable d'en limiter la durée, conformément aux termes de l'accord du 11 janvier 2008.