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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation marché du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 302 , 306 )

N° 71

5 mai 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Supprimer le II de cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que les accords de branche plus favorables aux salariés, car prévoyant des périodes d'essai plus courtes que celles fixées par le présent article, doivent continuer à s'imposer.