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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 39 5 mai 2008 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
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Mmes LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. GODEFROY, MULLER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
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En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail (n° 302, 2007-2008).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que les innovations juridiques importantes contenues dans le projet de loi justifient pleinement que la commission des Affaires sociales poursuive l'examen préparatoire de ce texte, en auditionnant notamment des juristes spécialisés en droit du travail, afin de mieux mesurer les conséquences qui peuvent résulter de son application.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.