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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 16 2 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ZOCCHETTO et les membres du Groupe Union centriste - UDF Article 5 (Art. L. 1237-12 du code du travail) |
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Après le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-12 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Soit par un conseil extérieur à l'entreprise.
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre au salarié de se faire assister par une personne extérieure à l'entreprise lors des entretiens qu'auront les parties au contrat de travail pour convenir d'une rupture conventionnelle.